Important soutien du Parlement à la place de recherche suisse

Lors de la session d'été, le Conseil national a adopté plusieurs interventions en lien avec la participation de la Suisse à Horizon Europe. Il a demandé au Conseil fédéral de négocier avec l'UE une association immédiate et de lancer un vaste programme de recherche et d'innovation.
La Suisse pourra-t-elle rejoindre le programme Horizon Europe? (Image: Parlement suisse)

164 voix contre 7. C'est avec un résultat clair et net que la Chambre basse a approuvé la proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). L'intervention demande au Conseil fédéral, compte tenu de l'absence d'association à Horizon Europe, d'investir dans un programme de recherche et d'innovation afin d'attirer en Suisse les meilleurs scientifiques et start-ups du monde.

Selon Christian Wasserfallen (PLR/BE), ce programme doit être mis en place indépendamment de la participation de la Suisse à Horizon Europe : « Un mélange de financement de sujets et d'objets doit nous permettre d'offrir les meilleures conditions cadres aux chercheuses et chercheurs de pays tiers et de la périphérie de l'UE, ainsi qu'aux scientifiques suisses. » Les scientifiques qui ont par exemple obtenu un ERC-Grant doivent pouvoir profiter en Suisse des meilleures conditions pour leur recherche. La grande majorité du Conseil national a été convaincue.

La CSEC du Conseil des Etats se prononcera lors de sa séance du 22 août.

Association rapide à Horizon Europe

« Les universités, les hautes écoles et les scientifiques suisses sont tributaires de la coopération avec nos voisins européens », a déclaré Fabian Molina (PS/ZH) lors des débats du Conseil national. Sa Commission de politique extérieure (CPE-N) veut charger le Conseil fédéral de mener des négociations avec l'UE pour une association immédiate de la Suisse à Horizon Europe et à Erasmus+. Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre/BL) souhaite elle aussi une association rapide, mais s’est prononcée contre le milliard de cohésion supplémentaire, comme le demande l'intervention : « Ce que l'UE veut, ce sont des réponses aux grandes questions : reprise dynamique du droit, rôle de la Cour de justice de l'Union européenne, comment continuer avec l'accord de libre-échange et quelques autres points de dissension. »

Il fallait s'attendre à ce que les débats au Conseil national débouchent sur un résultat serré, compte tenu de la majorité au sein de la CPE-N (13 voix contre 12 pour la motion). Et ce fut même à une voix près : dans une impasse de 92 contre 92, la présidente du Conseil national a tranché en faveur de la motion. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats. Sa commission consultative se penchera sur la motion les 15 et 16 août.